Mentions légales

1. Les crédits

Editeur : Fragonard Parfumeur – Grasse / Paris / Eze
Conception : Fragonard
Design : Fragonard

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur. Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.

Les Parfumeries Fragonard se réservent le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel elles disposent de contrats de distribution spécifiques, ou dans lequel existent des règlementations locales spécifiques. Ce site de vente à distance s’adresse aux particuliers uniquement.

3. Mentions légales du Site Fragonard

Informations générales – Identification de l’éditeur du site
Vous êtes actuellement connecté au site web (adresse https://usines-parfum.fragonard.com) de la société LES PARFUMERIES FRAGONARD (ci-après dénommée FRAGONARD), [société au capital de 7828257 euros ayant son siège social 20 boulevard Fragonard-06130 Grasse, numéro de téléphone 04 93 36 44 65, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le n°403 394 018 – N° Identification TVA FR 75403394018. Le présent site est édité par la société LES PARFUMERIES FRAGONARD. Le représentant légal est Agnès Costa. Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n° 1018180).

Identification de l’hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Iguane Solutions
17 rue de Surène
75008 Paris
https://www.iguanesolutions.com/

L’utilisation du site est régie par les présents termes et conditions d’utilisation. En utilisant et en parcourant le site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.

A. Conditions d’utilisation du site

A1. Utilisation du contenu du Site

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entières des présentes conditions générales.

Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. FRAGONARD s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois, FRAGONARD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Toute erreur ou omission pourra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : *protected email*

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

A2. Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenus à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Nous ne sommes en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. L’interruption de l’accès au site ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’internaute.

A3. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où FRAGONARD ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et autres sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, FRAGONARD ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ces sources externes. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

B. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

B1. Droits

1/ MARQUES DÉPOSÉES

Les marques figurant sur ce site (dont FRAGONARD, SOLEIL, MELODIE, MURMURE, GRAIN DE SOLEIL, etc.) sont des marques déposées par la société Les Parfumeries FRAGONARD. Toute reproduction des marques sans l’autorisation de la société Les Parfumeries FRAGONARD est interdite et constitutive de contrefaçon.

Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que les références aux produits, services et marques nous appartenant ne sont pas exhaustives de nos droits. L’accès au site ne confère aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu. La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des marques énumérées ci-dessus, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire des marques.

2/ DROIT D’AUTEUR / COPYRIGHT / DESSINS ET MODÈLES / BREVETS

Tous les éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, etc.) sont la propriété exclusive de la société FRAGONARD et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, dessins et modèles et brevets.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas à la société FRAGONARD. De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du présent site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société FRAGONARD.

Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

B2. Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, des éléments protégés du Site, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société FRAGONARD est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

B3. Copyright

Tous droits réservés © société LES PARFUMERIES FRAGONARD 2015. Toutes les pages des sites de la société FRAGONARD sont protégées au titre du droit d’auteur ©. Tous droits réservés (notamment de reproduction, de représentation, d’adaptation et de diffusion).

B4. Photographies non contractuelles

La société FRAGONARD met le plus grand soin dans la présentation de ses Produits sur le Site. Cependant, les photographies illustrant les Produits proposés n’ont qu’un caractère indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. En effet, si la société FRAGONARD fait tous les efforts pour assurer la fidélité des photographies aux produits présentés, celle-ci ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude sur les photographies, les représentations graphiques ou encore les échantillons, du fait d’éventuelles variations qui auraient pu intervenir.

C. Responsabilité

C1. Il est interdit d’utiliser le Site pour :

Transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre)
Recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés
Créer ou d’exploiter de fausses identités
Falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou essayer d’induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message
Transmettre tout contenu inapproprié tel que défini ci-dessous
Transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi
Essayer d’accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l’usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l’utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d’une autre entité.

C2. Responsabilité/Limitation de responsabilité

L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Nous ne fournissons à l’utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l’utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par la société FRAGONARD. Par ailleurs, la responsabilité de FRAGONARD ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :

Le manque de performances du Site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du Site
La perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services.
L’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services
Les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
L’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site
L’inaccessibilité au site
La contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques

En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.

Nous ne pourrons également être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par la société FRAGONARD. Nous ne contrôlons en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne pouvons en AUCUN CAS être tenus responsables du contenu de tels sites.

Les utilisateurs peuvent également échanger des correspondances ou participer aux promotions d’annonceurs sur le Site. Nous ne cautionnons aucunement de tels tiers et de telles transactions, opérations, correspondances ou participations aux promotions de tiers, notamment la livraison et le paiement de biens et de services, et toutes conditions, dispositions, garanties ou responsabilités liées à de telles transactions concernent exclusivement l’utilisateur et l’annonceur tiers. Nous déclinons toute forme de responsabilité au regard de toute transaction, opération, correspondance ou participation de cette nature.

Vous vous engagez à dédommager la société FRAGONARD et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

D- Modification des conditions générales

Les conditions générales applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site. La société Les Parfumeries FRAGONARD se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.

E. Droit applicable – Juridiction

Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l’absence de revendication de l’application par la société FRAGONARD de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société FRAGONARD à une telle disposition ou un tel droit.